Information préalable
Nos conditions générales de vente (CGV) sont rédigées en français conformément à la réglementation française et leur traduction anglaise n’est qu’une information en anglais de nos CGV. La traduction des CGV en anglais ne pourra être considérée comme une transcription juridique des textes en anglais et en cas de litige c’est bien la version française qui fera référence auprès des instances compétentes française. Chamonix Mountain Guide étant une société française, c’est le droit et la réglementation française qui s’applique à la vente de nos séjours.


Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les offres de prestations touristiques proposées par Chamonix Mountain Guide SARL sous le nom commercial NUYAMA, the outdoor soul. Ces offres sont considérées, au sens de la règlementation française, comme des « forfaits » pour lesquels vous bénéficiez notamment des droits énoncés à l’article 13 ci-après.


Pour les voyages pour des groupes de voyageurs préconstitués et/ou des voyages organisés par des entreprises ainsi que les voyages d’expédition, des conditions contractuelles particulières complètent et/ou modifient les présentes conditions générales de vente. Ces conditions particulières seront communiquées avec l’offre relative à chacun de ces types de voyages. La personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants à un voyage reconnait avoir pris connaissance des conditions de vente et s’engage à les transmettre à chaque voyageur ainsi que toutes les informations fournies par Chamonix Muntain Guide / Nuyama concernant le voyage.


1/ NOTRE OFFRE DE VOYAGES


Depuis notre site internet www.nuyama.com (ci-après, le "Site"), nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités de chaque circuit. Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, des informations pratiques sur la destination et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau d’implication physique, nombre minimum de participants...). Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives au niveau d’implication physique requis pour entreprendre le voyage envisagé. Il incombe à chaque voyageur de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires. Nous mettons également à votre disposition, une information générale sur les risques inhérents à la pratique des activités outdoor qu’il vous convient de lire et d’accepter avant toutes inscriptions sur l’un de nos séjours. Il est en effet important que chaque participant ait conscience et accepte ces risques.


En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de Chamonix Mountain Guide / Nuyama ainsi qu’éventuellement de tout spécialiste (ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité́ à entreprendre le circuit envisagé. Notre offre de voyages comprend des circuits accompagnés ou non à réaliser en groupe ou en famille et des voyages sur mesure à concevoir, selon vos envies du moment, avec l’aide de l’un de nos conseillers.


1.1. Circuits « Liberté » ou « self guided »
Les circuits « Liberté » ou « self guided » vous permettent de randonner en autonomie sans guide, où vous voulez, avec qui vous voulez, quand vous voulez sans vous soucier de l'organisation ni de la logistique. Nous vous proposons un itinéraire (circuit) pour lequel nous réservons vos hébergements ainsi que, le cas échéant, les transferts de bagages et vous recevez toute la documentation nécessaire à votre voyage. Compte tenu de la spécificité de ces voyages, un minimum de deux personnes adultes est fortement recommandé. Chamonix Mountain Guide se réserve le droit de refuser une inscription individuelle si l’itinéraire du séjour ne nous semble pas approprié à une seule personne. Dans un souci de sécurité et afin de pouvoir vous aider en cas de problème grave et urgent uniquement, Chamonix Mountain Guide fournira à chacun des participant un tracker GPS muni d’un bouton SOS. Ce dispositif permet de vous suivre et de nous assurer que vous suivez le bon itinéraire. L’ensemble des données de localisation ne sera ni stocké, ni conservé, ni utilisé à d’autres fins que votre suivi pendant votre séjour. Chamonix Mountain Guide effacera l’ensemble des données une fois le tracker remis à la fin de votre séjour. Le bouton SOS permet de nous envoyer votre localisation exacte par email et SMS afin que nous puissions la transmettre aux secours. Toute utilisation du bouton SOS non appropriée pourra être sujette à une pénalité financière correspondant à l’ensemble des moyens mis en œuvre.


Sur le Site, pour chaque circuit « Self guided », vous avez le choix entre une réservation immédiate correspondante à des dates pré-réservées par nos soins. Vous pouvez également nous contacter afin d’organiser le séjour selon vos disponibilités (sous réserve de disponibilités dans les hébergements). Dans le cas où nous serions dans l’incapacité de vous trouver des places à vos dates dans les hébergements, nous nous engageons à vous rembourser l’intégralité de votre paiement. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les frais annexes liés à l’annulation ou la non-possibilité de réalisation du séjour (billet d’avion, train, réservation d’hébergement…). Nous vous conseillons donc d’attendre la confirmation écrite (email) de notre part avant d’engager d’autres frais.


1.2. Circuits « avec guide » ou « guided tours »
Les circuits avec guide ou « guided tours » vous permettent de voyager en petit groupe avec un guide, spécialiste de la région choisie. La taille maximale de votre groupe sera indiquée sur la fiche technique du circuit envisagé. L’onglet « Dates & Prices » vous indiquera les dates de départ disponibles et le statut des départs selon le nombre d’inscrits comptabilisé. Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations sont données, à titre indicatif, selon la dernière actualisation réalisée par Chamonix Mountain Guide / Nuyama. Chamonix Mountain Guide / Nuyama ne saurait être tenue pour responsable si une inscription à un circuit indiqué comme disponible sur le Site ne pouvait être confirmée, faute de disponibilité, compte tenu du temps de traitement induit par notamment les inscriptions en ligne. Pour chaque circuit accompagné, vous avez la possibilité d’effectuer une réservation immédiate sur le Site. Si vous souhaitez souscrire à d’autres options, ou si vous avez tout simplement des questions, merci de contacter l’un de nos conseillers spécialisés via le formulaire de contact en ligne. Il vous répondra dans les plus brefs délais afin de répondre à vos questions et de finaliser votre inscription.
Sur les circuits avec guide ou guided tours, le guide qui intervient en tant que travailleur indépendant, a tous pouvoirs pour décider de la faisabilité de l’itinéraire, de la capacité des participants à le réaliser et à modifier en conséquence le programme, ou l’itinéraire.

1.3. Programme « sur-mesure » ou « tailor made trips »
Nous pouvons tout à fait réaliser un séjour sur-mesure. Nous vous invitons à nous contacter via le formulaire en ligne de contact afin de nous préciser votre demande. L’un de nos conseillers prendra contact ensuite avec vous afin de vous proposer un devis détaillé correspondant à votre demande. Nous attirons votre attention sur le fait que les séjours « sur-mesure » ne sont disponibles que pour des groupes préconstitués ou groupe privé (c’est à dire dont le nombre de personnes est déjà connu et auquel nous n’ajouterons pas de participants).

1.4. Voyages en famille
Chamonix Mountain Guide / Nuyama propose des circuits spécialement conçus pour les familles avec notamment des activités adaptées aux enfants mineurs. Ils sont catégorisés dans « famille » dans « ways to travel ».

2/ NOTRE OFFRE DE PRESTATION D’ENCADREMENT SEUL



2.1. Entremetteur transparent
Depuis notre site internet www.nuyama.com (ci-après, le "Site"), nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités de chaque circuit. Outre une offre de séjours tout compris détaillée dans les CGV ci présentes, nous proposons des prestations d’encadrement dite « sèche », c’est à dire uniquement l’encadrement d’une activité outdoor encadrée par un moniteur ou DE diplômé. Dans ce cas, il sera précisé sur la fiche produit et/ou dans l’onglet « other info » que Chamonix Mountain Guide / Nuyama n’assure pas la prestation directement mais la fait réaliser par un professionnel diplômé de l’équipe de Nuyama. Dans ce cas, Chamonix Mountain Guide / Nuyama, officie en tant qu’entremetteur transparent et la facturation sera établie pour le compte du professionnel, par ailleurs travailleur indépendant. La prestation est sous l’entière et unique responsabilité du professionnel. La responsabilité de Chamonix Mountain Guide / Nuyama ne pourra être recherchée.
Il appartient aux participant de s’assurer d’être capable physiquement et techniquement de participer aux journées avec un professionnel. Le programme pourra être modifié et/ou adapté par le professionnel selon les conditions et/ou le niveau du/des participant(s).

2.2. Conditions d’annulation d’une prestation « sèche »
L’inscription et la réservation d’une prestation dite « sèche » sont identiques à celles pour un séjour telles que décrites ci-après (réservation avec un acompte de 30% à plus de 35 jours de la prestation et 100% si réservation à moins de 35 jours).
En revanche la réservation d’une prestation sèche engageant un professionnel implique des conditions d’annulation de la part des participants différentes de celles des séjours tout compris :
A plus de 15 jours du départ : 5% à titre de frais de dossier, hors prime d’assurance.
A moins de 15 jours du départ : 100 % du prix total du voyage, hors prime d’assurance.
Le professionnel encadrant la prestation contactera le ou les participants environ 7 jours avant le jour de début de la prestation. En cas de météo ou de conditions aléatoires, le professionnel sera seul décisionnaire quant à la réalisation possible et/ou modifiée du programme initial. Chamonix Mountain Guide / Nuyama ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation ou de changements décidés par le professionnel.

3/ INSCRIPTION

3.1. Modalités d’inscription
L’inscription à l’ensemble de nos séjours et activités journées se fait via notre site www.nuyama.com.


Le paiement réalisera votre inscription. Il vous sera demandé un acompte minimum de 30% du montant total du voyage, en cas d’inscription à plus de 35 jours du départ. En cas d’inscription à moins de 35 jours du départ, la totalité du prix du voyage doit être réglée à l’inscription. Une fois votre paiement effectué, vous recevrez un email de Chamonix Mountain Guide / Nuyama confirmant la prise en compte de votre demande de réservation et du paiement de l’acompte ou de la totalité́ du prix du voyage (selon la date d’inscription).
Si votre inscription ne peut être confirmée en raison notamment de l’absence de disponibilité, vous serez remboursés de l’intégralité des sommes versées, sans aucune retenue.
Conformément à l’art. L. 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage. Le solde du prix du voyage doit impérativement être réglé au plus tard 35 jours avant le départ.


L’inscription doit être effectuée aux noms et prénoms des voyageurs tels qu’ils figurent sur le document d’identité utilisé pour le voyage. Si les noms et prénoms sont changés après l’inscription, des frais de modification ou de rachat de titres de transport d’un montant minimum de 100 €, sous réserve des éventuels frais supplémentaires appliqués par le transporteur, seront facturés. Il relève de la responsabilité de chaque voyageur de vérifier la conformité de l’orthographe des noms et prénoms figurant sur les documents de voyage (billets, visa, etc.) avec ceux inscrits sur les papiers d’identité. En cas de non-conformité, vous n’aurez droit à aucun remboursement en cas de refus d’embarquement.


3.2. Niveau physique / Niveau technique
3.2.1. Nos circuits requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et ne sont donc pas adaptables et/ou accessibles à tous. Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations sur l’accessibilité́ de nos voyages et pour toute demande d’assistance au titre de vos trajets.


3.2.2. Chaque voyageur doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé. Chamonix Mountain Guide / Nuyama se réserve la possibilité de ne pas maintenir l’inscription de tout voyageur ne satisfaisant pas aux prérequis d’aptitude attendus, tels que précisés notamment dans la fiche technique. Chamonix Mountain Guide / Nuyama ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée après l’inscription, ou au cours du voyage et pourrait refuser à tout voyageur concerné de poursuivre le voyage si cela s’avérait dangereux tant pour lui-même que pour les autres voyageurs du groupe, sans que le voyageur puisse contester la décision prise par Chamonix Mountain Guide / Nuyama (ou par l’un de ses représentant : guide de haute montagne, AEM, DE vélo…) et solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre. Nos circuits sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leur âge et aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales.


3.3. Formalités administratives et sanitaires
Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sont communiquées par Chamonix Mountain Guide / Nuyama. Il incombe à chaque voyageur de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination) et de respecter ces formalités au cours du voyage. Ces informations sont exposées dans la fiche technique préalablement à l’inscription. Elles peuvent évoluer en fonction des changements de la situation administrative du pays. Elles concernent les ressortissants français. Pour les autres nationalités, Chamonix Mountain Guide / Nuyama se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Tous les frais relatifs à ces démarches sont à la charge du voyageur. Aucun remboursement du prix du voyage ne sera effectué́ si le voyageur se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ en raison du non-respect de ces formalités.

3.4. Mineurs
Un participant mineur doit obligatoirement être signaler lors de votre inscription à l’un de nos conseillers. Les inscriptions de mineurs doivent être validées par écrit (email et/ou lettre manuscrite signée) par celui ou ceux des parents exerçant l’autorité parentale et/ou le tuteur avec la mention “accord du père, de la mère...”. Pour le voyage, le mineur doit être en possession de l’ensemble des documents permettant sa sortie du territoire. Les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l’accompagnant est bien le parent ou responsable légal (livret de famille, acte de naissance, décision de justice...).
Le mineur demeure sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale pendant tout le voyage, quelles que soient les activités pratiquées et ce en dépit de la présence d’un guide. La responsabilité de Chamonix Mountain Guide / Nuyama ne saurait être engagée en cas de défaut de surveillance. Si le mineur voyage sans ses parents, les coordonnées d’un contact en France devront être communiquées avant le départ.
Un mineur ne peut sauf accord exceptionnel de Chamonix Mountain Guide / Nuyama avec l’accord des parents s’inscrire seul sur un séjour.


3.5. Sécurité
Il relève de la responsabilité de chaque voyageur de prendre connaissance des consignes de sécurité diffusées par les autorités locales et des recommandations aux voyageurs faites par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) sur le site www.diplomatie.gouv.fr et les respecter. Ces informations pouvant évoluer jusqu’à la date du départ, il est vivement conseillé de les consulter régulièrement.

3.6. Connaissance et acceptation des risques inhérents à la pratique des activités outdoor
Pour chacun des séjours et activités proposés par Chamonix Mountain Guide / Nuyama, un onglet « risk awarness » informe les participants à l’ensemble des risques existants à la pratique des activités outdoor. Nous demandons à chaque participant d’en prendre connaissance et nous nous tenons à votre disposition si vous avez des questions. L’inscription à l’un de nos séjours implique avoir pris connaissance de ces informations et leur acceptation.


4/ PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT


4.1. Prix du voyage

Tous les prix sont indiqués en euros, taxes comprises. Ce que le prix comprend et ne comprend pas est indiqué dans l’onglet « Included / not included » de chaque voyage. Le prix du voyage est indiqué, pour chaque départ sur site.
Pour des groupes privés ou préconstitués c’est-à-dire avec un nombre déterminé et fixe de participants, un tarif est également indiqué en fonction du nombre de personnes du groupe.
Conditions particulières applicables aux voyages « Liberté / self guided » : Le prix indiqué correspond à un circuit standard, réservé au plus tard 30 jours avant le départ. Pour les voyages « Liberté / self guided », les réservations sont finalisées à réception de votre inscription, pour les dates de votre choix ; il peut donc arriver que certaines prestations ne soient plus disponibles. Dans ce cas, Chamonix Mountain Guide / Nuyama pourra vous proposer de modifier vos dates de voyage, de changer de circuit ou de formule, ou de choisir d'autres prestations, moyennant un ajustement tarifaire. Si aucune de ces solutions ne vous convient, Chamonix Mountain Guide / Nuyama annulera l’inscription et remboursera la totalité des sommes versées. Pour toute inscription à moins de 30 jours du départ, des frais de traitement prioritaire par dossier seront appliqués. Le montant de ces frais sera indiqué́ dans l’offre qui vous sera remise.


4.2. Modalités de révision du prix
Le prix de nos voyages est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à l’article L211-12 du Code de Tourisme, le prix pourra être ajusté à la hausse ou à la baisse, jusqu’à 20 jours avant la date de départ, sans possibilité d’annulation/résolution de votre part, l’une ou l’autre (ou les deux) évolutions de prix suivantes :


- Du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
- Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports.


Tout refus, de la part du ou des voyageur(s) de s’acquitter de cet ajustement, dès lors qu’il n’est pas significatif, sera considéré comme une annulation / résolution de la part du/des voyageur(s) et il sera fait application des frais d’annulation/résolution de l’article 5.1.


4.3. Modalités de paiement
Vous pouvez payer les montants à régler pour votre voyage (acompte puis solde du prix pour une inscription à plus de 35 jours de la date du départ ou prix total pour toute inscription à moins de 35 jours du départ) :


- A distance par virement bancaire sur le compte de la SARL Chamonix Mountain Guide / Nuyama :
IBAN : FR76 1680 7000 7336 5478 8421 245
BIC : CCBPFRPPGRE

- A distance par via notre système de paiement en ligne : www.nuyama.com


Tout retard dans le paiement de toute somme au titre de votre voyage à la date prévue pourra être considérée comme une annulation/résolution de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation/résolution visés à l'article 6.1 ci-après. En cas d’inscription à moins de 35 jours avant le départ, la totalité du prix du voyage est à régler lors de l’inscription.


Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Chamonix Mountain Guide, il vous sera adressé un justificatif. Votre facture définitive sera disponible dans votre espace client sur le site une fois votre séjour terminé.


5/ ASSURANCES


Conformément à l’article R.211-4-8° du code de tourisme, Chamonix Mountain Guide peut vous proposer une assurances annulation et/ou rapatriement. Chamonix Mountain Guide conseille à tous les participants de ses séjours de contracter une assurance couvrant les risques d’annulation, d’interruption de séjour et de rapatriement soit par eux-mêmes soit via une assurance que Chamonix Mountain Guide SARL peut vous proposer sur demande. 
Si un participant décide de ne pas contacter une assurance, Chamonix Mountain Guide ne pourra être mise en cause pour non-information des risques encourus et notamment des frais financiers résultants d’une annulation ou interruption non assurée.


6/ CONDITIONS D’ANNULATION



6.1. Annulation avant la date de départ du voyage par un participant

Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage avant son commencement (date de départ), vous devez en informer dès que possible Chamonix Mountain Guide / Nuyama et l’assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation. 
Important : l’assureur appréciera, sur la base des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de l'annulation de votre voyage pour vous rembourser les frais d’annulation. La prime d’assurance, les frais de visa et d’envoi de passeport ne sont pas remboursables ni par Chamonix Mountain Guide / Nuyama, ni par l’assureur. L’annulation de voyage ne dispense pas du paiement intégral du prix du voyage ; toute procédure de remboursement par l’assurance ne peut être entamée qu’à cette condition. 
En cas d’annulation de votre voyage il sera fait application des dispositions énoncées au présent article et du barème suivant :


- A plus de 60 jours du départ : 5% (plafonné à 200€) à titre de frais de dossier, hors prime d’assurance.
- De 60 à 45 jours du départ : 15% du prix total du voyage, hors prime d’assurance.
- De 44 à 30 jours : 30 % du prix total du voyage, hors prime d’assurance.
- De 29 à 15 jours : 75 % du prix total du voyage, hors prime d’assurance.
- A moins de 15 jours du départ : 100 % du prix total du voyage, hors prime d’assurance.


Pour toute annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Chamonix Mountain Guide / Nuyama et engagés par le ou les voyageur(s) tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.


6.2. Annulation partielle : annulation par certains participants et maintien du voyage pour les autres

Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même bulletin d’inscription annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, il sera fait application pour celui ou ceux qui annule(nt) des frais ci-dessous :
- Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème de frais d’annulation de l’article 6.1 sera/sont calculé́(s) pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations personnelles (billets d’avion...) non consommées du voyage à la date de l’annulation ; et
- Pour les prestations partagées maintenues pour les participants au voyage : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage.


Lorsque plusieurs voyageurs sont inscrits sur un même BI et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Chamonix Mountain Guide / Nuyama, quel que soit l’auteur du versement.


6.3. Modifications / interruption des prestations à la demande du/des voyageur(s)

6.3.1. Prestations de transport
Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entrainer des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être acquitté par le(s) voyageur(s), auprès de Chamonix Mountain Guide / Nuyama, avant le départ.


6.3.2. Autres prestations
Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, toute demande de modification (ajouts ou retraits (prolongation, retour différé, changement d’hébergement, ...)) de prestations de voyage, ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de Chamonix Mountain Guide et le paiement à Chamonix Mountain Guide des frais induits, par tous moyens auprès de Chamonix Mountain Guide pour permettre un encaissement. Faute d’encaissement, Chamonix Mountain Guide ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.

6.3.3. Cas particuliers
Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires imposés par nos prestataires et qui vous seront répercutés.


6.4. Cession de contrat
Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer Chamonix Mountain Guide de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard quinze (15) jours avant le début du voyage. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du prix du voyage.


7/ ANNULATION DU FAIT DE CHAMONIX MOUNTAIN GUIDE



7.1. Nombre de participants insuffisant
Compte tenu des spécificités des voyages proposés par Chamonix Mountain Guide / Nuyama, un nombre minimum de participants par voyage peut être imposé. Ce nombre est alors précisé dans la fiche technique du voyage. Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard :


- 20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
- 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
- 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durent pas plus de 2 jours. Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets de transport, hôtel, matériel nécessaire au voyage, frais administratifs).


7.2. Annulation ou modification de prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables

Chamonix Mountain Guide / Nuyama peut être amené à modifier le programme d’un voyage et/ou annuler le voyage en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, et notamment pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs ou en raison de l’injonction d’une autorité administrative. Dans un pareil cas, Chamonix Mountain Guide / Nuyama se réserve notamment le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée, et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité, autre que le remboursement des prestations non réalisées.


8/MODALITES PARTICULIERES APPLICABLES AUX VOYAGES « LIBERTE » OU « SELF GUIDED »



8.1. Documents fournis par Chamonix Mountain Guide / Nuyama
Avant la date de départ et après le paiement de la totalité du prix du voyage, Chamonix Mountain Guide / Nuyama adressera aux voyageurs, sur la base d’un dossier par participant, les documents suivants :


- le guide de voyage comprenant un descriptif des étapes de chaque jour avec les repères et les indications de balisage si elles existent ;
- les numéros de téléphone des contacts utiles sur place ;
- les bons de réservation pour les transferts, les hébergements et le transport des bagages ;
- la carte correspondante, ou le fond de carte numérisé.


Avertissement : le guide de voyage est établi selon les derniers éléments connus à la date de sa rédaction. Néanmoins, des impondérables et événements indépendants de notre volonté sont toujours possibles et peuvent entraîner une modification sur place.


8.2. Assurance
Chaque voyageur déclare avoir été pleinement informé par Chamonix Mountain Guide / Nuyama de l’importance fondamentale de ces couvertures et de la nécessité absolue d’en être muni avant le départ. En conséquence, la responsabilité de Chamonix Mountain Guide / Nuyama ne saurait être recherchée si un ou plusieurs voyageur(s) n’a/n’ont pas souscrit d’assurance annulation et/ou d’assistance ou a/ont souscrit une convention d’assurance insuffisante.


9/ RESPONSABILITE



9.1. Responsabilité civile professionnelle
Conformément à la réglementation de la profession Chamonix Mountain Guide est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la société MMA IARD 14, Bd Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS - Police n°1460986738.2.


Chamonix Mountain Guide /Nuyama ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :


- Perte ou vol des billets de transport par le(s) voyageur(s).
- Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes etc..) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par Chamonix Mountain Guide / Nuyama.
- Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Chamonix Mountain Guide / Nuyama dans cette hypothèse.
- Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Chamonix Mountain Guide / Nuyama, émeutes étrangères à Chamonix Mountain Guide / Nuyama, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Chamonix Mountain Guide / Nuyama, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier...), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
- Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Chamonix Mountain Guide / Nuyama se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers.


En cas de mise en jeu de la responsabilité de Chamonix Mountain Guide en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Chamonix Mountain Guide sera égale à trois fois le prix total du voyage.


Nous vous rappelons que la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Chamonix Mountain Guide / Nuyama concernant le voyage de sorte que Chamonix Mountain Guide / Nuyama ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.


9.2. Risques encourus
Nous vous rappelons que Chamonix Mountain Guide / Nuyama organise des voyages sportifs, en terrain naturel dits "d’aventure", qui peuvent donc être plus ou moins éloignés des infrastructures d’assistance et dans des régions difficiles d’accès. Chaque voyageur doit se conformer aux conseils donnés dans les fiches techniques et par le guide-accompagnateur, ou dans le carnet de route. Chaque voyageur doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause. De même, Chamonix Mountain Guide / Nuyama ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs voyageur(s), Chamonix Mountain Guide / Nuyama se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs voyageur(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au voyageur.


9.3. Conditions particulières applicables aux voyages « Liberté » ou « self guided » :
Le circuit s’effectue, sans accompagnement physique d’un guide ou accompagnateur mandaté par Chamonix Mountain Guide / Nuyama, à ce titre, sous l’entière responsabilité de chaque voyageur.
Chaque voyageur devra notamment :


- être capable de se repérer sur une carte avec du matériel d’orientation (boussole, GPS) ;
- se repérer à l’aide des balises éventuelles, des indications du dossier de voyage, et des cartes mises à sa disposition ;
- choisir un horaire de départ adapté à la durée des étapes et au rythme de marche de chaque voyageur, laissant un large créneau de sécurité ;
- se renseigner quotidiennement sur les conditions météorologiques, ainsi que sur les conditions de sécurité ;
- se présenter aux dates prévues dans les lieux d’hébergement indiqués au programme ;
emporter l’équipement nécessaire à la réalisation du programme (l’équipement décrit par Chamonix Mountain Guide / Nuyama constitue un minimum conseillé) ;
- être en possession des polices d’assurance et d’assistance souscrites, ainsi que des documents administratifs et de police nécessaires (visa, passeport...) ;
- connaître les premiers gestes de secours d’urgence ;
- utiliser à bon escient le bouton SOS du tracker GPS mis à disposition pour chaque participant. Toute utilisation inadéquate du bouton SOS déclenchant des secours pourra être soumis à des pénalités ou réparation financières.


En cas d’obstacle au déroulement du programme prévu, nous vous invitons à prendre contact avec le correspondant de Chamonix Mountain Guide / Nuyama, dont les coordonnées figurent dans le dossier de voyage. Il est conseillé aux voyageurs de posséder un téléphone portable utilisable depuis le pays concerné. Toute modification du programme à l’initiative d’un ou plusieurs voyageur(s) est réalisée sous sa/leur propre responsabilité et à ses/ leurs frais.


Ainsi, le circuit s’effectuant sans accompagnateur, la responsabilité de Chamonix Mountain Guide / Nuyama ne saurait être engagée, notamment :


- en cas d’inobservation de l’une des recommandations précitées par un ou plusieurs voyageur(s) ;
- en cas d’erreur d’itinéraire commise par le(s) voyageur(s), de faute et/ou imprudence personnelle du/des voyageur(s) ;
- en cas d’incident ou d’accident survenu au cours du voyage non imputable à Chamonix Mountain Guide / Nuyama.


10/ CONDITIONS DE TRANSPORT



10.1. Identité du transporteur

L’identité du ou des transporteurs susceptible(s) d’assurer vos transports au cours de votre voyage figure sur le descriptif du voyage (page web) ou la fiche technique du voyage. En cas de modification intervenant après votre inscription, Chamonix Mountain Guide / Nuyama s’engage à vous communiquer par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance, tous changement dans l’identité du ou des transporteurs, en particulier aérien(s). Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site.
http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr

10.2. Changement d’horaires des transports
Nous ne connaissons pas les horaires exacts de vos transports (ex. : vols) au moment de la diffusion de notre offre de voyages. Pour vous permettre d’appréhender la durée effective de votre séjour et sauf autre précision dans le descriptif du voyage, le premier et le dernier jour du voyage sont généralement consacrés au transport.


10.3. Changement d’itinéraire, de gare, port et/ou d’aéroport
Tout transporteur peut être amené à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l'itinéraire ainsi que les gares, ports et/ou aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Chamonix Mountain Guide / Nuyama ou de grèves extérieures à Chamonix Mountain Guide / Nuyama. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours. En cas de transport aérien, le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.


10.4. Non réalisation de la prestation de transport
En cas de non réalisation de la prestation de transport réservée du fait du voyageur, pour tout motif extérieur à Chamonix Mountain Guide / Nuyama, le billet de transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Le voyageur devra alors, pour pouvoir réaliser le déplacement, acheter à ses frais un ou plusieurs titres de transport.

10.5. Retard / Annulation des prestations de transport
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquette bagage...) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.
Dans le cas ou le(s) voyageur(s) décide(nt) de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 6.1 ci-dessus.

10.6. Bagages
Chaque voyageur est tenu de conserver à tout moment avec lui et sous sa responsabilité les objets fragiles et précieux (lunettes, appareils électroniques, documents, etc.). Chaque voyageur doit veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts.

10.6.1. Transport aérien
La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés. C’est auprès de ce transporteur que vous devez déclarer le sinistre le plus rapidement possible. Les conventions internationales de Montréal et Varsovie définissent les indemnités dues par le transporteur aérien en cas de perte ou d’endommagement des bagages.

10.6.2. Transport terrestre
Au cours du voyage, les bagages peuvent également être transportés par des moyens rudimentaires (dos de mule ou de chameau, toits de 4X4) et doivent être adaptés à ces conditions.
Si le voyage souscrit comprend du transport routier privé (minibus, voiture), les bagages du voyageur confiés à Chamonix Mountain Guide / Nuyama ne doivent contenir aucune marchandise qui ne serait pas conforme à la règlementation douanière en vigueur en France. A cet égard, le voyageur reconnait avoir pris connaissance de la liste des marchandises interdites ou soumises à des formalités particulières disponible sur le site : https://www.douane.gouv.fr/dossier/voyagez-en-toute-tranquillite ainsi que des franchises applicables à certaines marchandises (tabac, alcool ...). Chamonix Mountain Guide / Nuyama ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout manquement du voyageur à la règlementation douanière.
En cas de perte ou de détérioration de bagages imputable à Chamonix Mountain Guide / Nuyama, le montant de l’indemnisation ne pourra être supérieur à 1.200 euros par bagage et le voyageur sera remboursé sur présentation des justificatifs appropriés (factures). Le cas échéant, un taux de vétusté pourra être appliqué par Chamonix Mountain Guide / Nuyama et/ou l’assureur.


Chamonix Mountain Guide / Nuyama pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si la perte ou la détérioration du bagage est imputable au fait d’un tiers étranger au transport et/ou à une faute du voyageur.


10.7. Acheminement avant le départ et au retour du voyage
Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations pré et post acheminement (transport, hôtel...) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, Chamonix Mountain Guide / Nuyama recommande d’acheter des prestations (titres de transport et autres...) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/ports/gares raisonnables.
En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur, qui modifierait les prestations du voyage souscrites chez Chamonix Mountain Guide / Nuyama et/ou impliquerait la modification des prestations réservées par le(s)voyageur(s) (non incluses dans votre voyage), Chamonix Mountain Guide / Nuyama ne saurait être tenue de rembourser les frais induits.


11/ INFORMATIONS PERSONNELLES


Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Chamonix Mountain Guide, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 340 110 311, dont le siège social est situé au 761 route Couttet Champion 74400 Chamonix, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Chamonix Mountain Guide lors de votre demande en vue de la souscription d’un voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un voyage. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant vos demandes de voyage ou vos voyages, l’exécution de vos demandes (devis, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Chamonix Mountain Guide et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux partenaires de Chamonix Mountain Guide, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs...) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos sociétés affiliées et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Chamonix Mountain Guide s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non-partenaires.


Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 
Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l'envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Chamonix Mountain Guide 761 Route Couttet Champion, 74400 Chamonix.


Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.
Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies accessibles sur le Site, rubrique « Confidentialité et Cookies ».


Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.


12/ RECLAMATION



12.1 En cours de voyage
Nous vous invitons à contacter Chamonix Mountain Guide si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents remis par Chamonix Mountain Guide. En cas de réclamation, il sera, le cas échéant, tenu compte de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

12.2 Après votre voyage
Chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son voyage par écrit à Chamonix Mountain Guide, 761 Route Couttet Champion, 74400 Chamonix – dans les meilleurs délais suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le voyageur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Toutes les modalités de saisine sont également disponibles sur le site internet: www.mtv.travel.


13/ MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE


Chamonix Mountain Guide se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de vente à tout moment sans préavis. La version en vigueur est affichée sur le Site. La version des conditions de vente applicable à la réservation du voyage est celle en vigueur au jour de la réservation.


14/ DROITS DU VOYAGEUR


La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Chamonix Mountain Guide sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, Chamonix Mountain Guide dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Il s’agit d’une garantie financière souscrite auprès de la société GROUPAMA ASSURANCE – 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris, France.
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 cliquez ici.


CONDITIONS DE VENTE MISES À JOUR AU 1er janvier 2020

SARL CHAMONIX MOUNTAIN GUIDE
Nom commercial: NUYAMA
Logo :

logo nuyama


Site web : www.nuyama.com
Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €, dont le siège social est sis 761, route Couttet Champion, 74400 CHAMONIX MONT BLANC, immatriculée au RCS d’ANNECY, sous le numéro 853 433 365 – numéro de TVA intracommunautaire FR FR45853433365, immatriculé au registre des opérateur de voyage Atout France sous le numéro IM074190014 en date du 3 décembre 2019

Garantie financière : GROUPAMA ASSURANCE - 5, rue du centre 93199 NOISY-LE-GRAND Cedex - Contrat n°4000716883/0.

Responsabilité civile professionnelle : MMA IARD 14, Bd Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS - Police n°146098673


Code APE : 7911 Z